● Théorie de l'imprévision mécanisme permettant d'assurer l'exécution d'un contrat administratif en dépit des bouleversements affectant son équilibre et consécutifs à des circonstances extérieures aux parties, lesquelles partagent les conséquences financières.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Theorie de l'imprevision — Théorie de l imprévision La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et… … Wikipédia en Français
Théorie de l'imprévision — La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et temporaire qui la rend… … Wikipédia en Français
imprévision — [ ɛ̃previzjɔ̃ ] n. f. • 1845; de 1. in et prévision 1 ♦ Littér. Défaut de prévision. 2 ♦ (1936) Dr. admin. Théorie de l imprévision, par laquelle il est admis par les tribunaux administratifs la révision des contrats de longue durée, lorsque… … Encyclopédie Universelle
Imprévision — Théorie de l imprévision La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et… … Wikipédia en Français
Theorie des sujetions imprevues — Théorie des sujétions imprévues La théorie des sujétions imprévues, en droit administratif français, prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat de travaux publics, le cocontractant de l administration a droit à une indemnisation… … Wikipédia en Français
Theorie de l'autonomie de la volonte — Théorie de l autonomie de la volonté (droit) La théorie de l autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l obligation. Populaire au XIXe siècle chez… … Wikipédia en Français
Théorie de l'autonomie de la volonté — (droit) La théorie de l autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l obligation. Populaire au XIXe siècle chez les juristes, cette théorie, qui s… … Wikipédia en Français
Theorie des risques — Théorie des risques Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Théorie des sujétions imprévues — La théorie des sujétions imprévues, en droit administratif français, prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat de travaux publics, le cocontractant de l administration a droit à une indemnisation intégrale des frais supplémentaires… … Wikipédia en Français
Théorie du fait du Prince — Fait du prince Le fait du Prince, qui dans le langage courant désigne un acte arbitraire du gouvernement, désigne en droit administratif français, une mesure prise par l administration qui a un impact sur un contrat auquel elle est partie. La… … Wikipédia en Français
